Informations légales

Le site Internet, accessible à l’URL www.else-app.com, et l’application « Else », téléchargeable sur Google Play et App Store, est exploitée par la société KAPPA DEVELOPMENT, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 951 457 118, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR90951457118, et dont le siège social est situé au 44 rue de Morienne – 37230 Fondettes. Courriel : hello@else-app.com – Téléphone : 01 44 01 50 60

Le directeur de la publication de l’application est Bertrand de La Tour d’Auvergne, Président. Le responsable de la rédaction de l’application est Paul Baron, Chef Produit.

Le site Internet et l’application sont hébergés par la société Google Cloud Platform (Google Cloud France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 881 721 583 dont le siège social est situé 8 rue de Londres - 75009 Paris, France.

1. Général

Le site Internet www.else-app.com et l'application « Else » sont fournis par la société KAPPA DEVELOPMENT S.A.S (ci-après, la " KAPPA "), située au 44 rue de Morienne – 37230 Fondettes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 951 457 118, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR90951457118. Courriel : hello@else-app.com – Téléphone : 01 44 01 50 60.

En particulier, l’application est exploitée afin de permettre une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans par les enfants et propose de limiter le temps passé par les enfants sur leur téléphone portable (ci-après « l'Application »). Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation de l'Application par ses utilisateurs et la navigation sur le site Internet (ci-après « l’Utilisateur »). Les conditions générales de services de KAPPA sont quant à elle accessible ici.

Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit avoir 18 ans ou plus. A défaut, l’autorisation préalable des parents ou de la personne ayant autorité parentale sur le mineur est nécessaire.

En téléchargeant ou en utilisant l'application « Else », l’Utilisateur reconnait avoir lu les présentes CGU et être légalement lié par ces dernières.

2. Propriété intellectuelle

Le site Internet et l'Application sont eux-mêmes, ainsi que toute structuration, texte, graphique, image, logo, photographie, son, vidéo et autres droits de propriété droits de propriété intellectuelle qui la composent la propriété unique et exclusive de KAPPA, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs / prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces derniers peu importe le support, le format, le procédé, sans autorisation écrite et préalable de KAPPA est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

3. Liens hypertextes

Le site Internet et/ou l’Application peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers des sites tiers, lesquels ne sauraient engager la responsabilité de KAPPA du fait de leur structure, leur fonctionnement ou leur contenu, dans la mesure où KAPPA n’exerce aucune sorte de contrôle sur ces liens et les sites tiers auxquels ils renvoient.

4. Données personnelles

KAPPA collecte et traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur conformément à sa politique de confidentialité accessible ici. Néanmoins, il incombe à l'Utilisateur de veiller à la sécurité de son téléphone et de l'accès à l'Application en toute sécurité.

5. Modifications des présentes conditions

KAPPA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment afin que celles-ci reflètent toujours les fonctionnalités du site Internet et/ou de l’Application en cas d’évolution. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur l’Application. Les Utilisateurs seront informés de chaque modification par l’Application et/ou le site Internet. L’Utilisateur s’engage à veiller à toujours disposer de la dernière version des CGU applicables, ces dernières étant mises à sa disposition sur l’Application et le site Internet. Toute utilisation de l’Application ou navigation sur le site Internet après la mise en ligne de la modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

6. Nous contacter

Si l'Utilisateur a des questions concernant les CGU, il peut contacter KAPPA à l'adresse suivante hello@else-app.com.

Les présentes conditions générales de service sont conclues entre la société Kappa Development S.A.S (ci-après dénommée « Kappa ») et ses utilisateurs.

Kappa Development exploite l’application Else disponible sur smartphones et tablettes compatibles, à destination de personnes physiques.

Elles s’appliquent dans la mesure où elles ont été acceptées par le client en cochant une case à cet effet, lors du téléchargement de l’application Else.

1. DEFINITIONS

Application : désigne l’application Else éditée par Kappa et téléchargeable via Google Play ou Apple Store.

Compte(s) : désigne le compte individuel que l’Utilisateur a la faculté de créer lors de son inscription sur l’Application.

CGS : désigne les présentes conditions générales de services qui lient Kappa au Membre.

Date Effective : désigne la date de téléchargement de l’Application par l’Utilisateur

Donnée(s) : désigne ensemble les Données Personnelles mais également toute autre donnée mise à disposition par l’Utilisateur telle que les données permettant à l’Utilisateur de s’identifier pour accéder à son Compte.

Donnée(s) Personnelle(s) : désignent toutes les informations à caractère personnel concernant un Utilisateur, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Partie(s) : désigne Kappa et/ou l’Utilisateur.

Services : désigne les services proposés par Kappa à l’Utilisateur.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique, majeure ou mineure, téléchargeant l’Application. Pour qu’une personne mineure puisse accéder à l’Application, l’autorisation préalable des parents ou de la personne ayant autorité parentale sur le mineur est requise.

2. OBJET

Les présentes CGS sont conclues avec la société Kappa Development S.A.S., située au 44 rue de Morienne – 37230 Fondettes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 951 457 118, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR90951457118, pouvant être contactée par courriel hello@else-app.com ou par téléphone 01 44 01 50 60.

Elles sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Les présentes CGS régissent les relations entre Kappa et l’Utilisateur relatives à la fourniture des Services par Kappa.

3. CREATION DE COMPTE

L'accès aux Services implique de (i) télécharger l’Application (ii) prendre connaissance des CGS et (iii) les accepter par l’intermédiaire d’une case à cocher puis de (iv) créer son Compte.

Les données renseignées par l’Utilisateur aux fins de créer son Compte sur l’Application doivent rester strictement personnelles et confidentielles. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de ces données et s’engage à ne pas les divulguer à qui que ce soit, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur peut à tout moment modifier son mot de passe.

L’Utilisateur s’assure que l’adresse électronique renseignée lors de la création de son Compte est correcte et qu’elle lui est personnelle dans la mesure où les correspondances et contenus fournis au titre des Services sont accessibles grâce à cette adresse.

L’Utilisateur déclare et garantit que :

• Les Données et éléments saisis par ses soins, notamment dans le cadre de la création de son Compte, correspondent effectivement à sa situation. Il s’engage à ce que ces éléments soient et demeurent exacts et actuels ainsi qu’à les mettre à jour en cas de changement de ceux-ci ;
• Il est titulaire des Données renseignées en vue de l’utilisation de l’Application ;
• Il est et demeure seul et unique responsable de l’accès à Compte et de l’utilisation des Services ;
• Il a renseigné une adresse e-mail valide lors de la création de son Compte.

4. CONDITIONS FINANCIERES

Les conditions tarifaires des Services sont disponibles en cliquant TBD et sont consultables à tout moment par l’Utilisateur depuis le Compte.

5. DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur dispose, en application des articles L.221.18 et suivants de Code de la consommation d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la date de l’acceptation des CGS, période légale à laquelle Kappa offre une période supplémentaire de seize (16) jours calendaires pendant lesquels l’Utilisateur pourra se rétracter, en cohérence avec la période d’essai gratuite de l’Application d’une durée de 30 jours.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en nous contactant par mail : hello@else-app.com, ou par toute autre déclaration de son choix. Dans ce dernier cas,  la déclaration de l'Utilisateur doit être dénuée d’ambiguïté et exprimer clairement sa volonté de se rétracter.

L’exercice du droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, emporte résolution du contrat entre les Parties. Le Compte et toutes les informations afférentes à l’Utilisateur sont alors supprimées définitivement par Kappa.

6. DESCRIPTION DES SERVICES

Kappa fournit l’Application laquelle a vocation à permettre une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans par les enfants et propose de limiter le temps passé par les enfants sur leurs téléphone portable.

A ce titre, Kappa fournit les Services suivants :

(i) l'accès à l’Application (ii) la création de la famille du Membre sur l’Application (iii) le paramétrage de l’usage des écrans par sa famille.

Kappa fournira les Services à l’Utilisateur pendant toute la durée des CGS.

7. MAINTENANCE DE L’APPLICATION

L’Utilisateur est informé qu’en cas de panne ou de maintenance de l’Application, l’accès à son Compte peut être suspendu de manière temporaire. Dans pareil cas, Kappa s’efforcera de prévenir l’Utilisateur dès que possible et fera ses meilleurs efforts en vue de rétablir l’accès aux Services aussi rapidement que possible.

8. DUREE

Les CGS entrent en vigueur à compter de la Date Effective et le resteront aussi longtemps que l’Utilisateur aura son Compte ouvert sur l’Application.

9. DONNEES PERSONNELLES

KAPPA collecte et traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur conformément à sa politique de confidentialité accessible ici. Néanmoins, il incombe à l'Utilisateur de veiller à la sécurité de son téléphone et de l'accès à l'Application en toute sécurité.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Application elle-même, ainsi que toute structuration, texte, graphique, image, logo, photographie, son, vidéo et autres droits de propriété droits de propriété intellectuelle qui la composent sont la propriété unique et exclusive de KAPPA, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs / prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces derniers peu importe le support, le format, le procédé, sans autorisation écrite et préalable de KAPPA est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

11. MODIFICATION DES CGS

Kappa se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment, notamment afin que celles-ci reflètent toujours les fonctionnalités de l’Application en cas d’évolution ou respecte la législation / réglementation en vigueur. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur l’Application.

Les Utilisateurs seront informés de chaque modification par l’Application.

Toute utilisation de l’Application après la mise en ligne de la modification vaut acceptation des CGS, de même que l’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification des CGS s’il n’a pas notifié à Kappa, avant la date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas.

Si l’Utilisateur refuse la modification des CGS, il peut résilier ces dernières, sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée des CGS modifiées selon les formes décrites ci-dessous.

12. RESILIATION

L’Utilisateur peut résilier de plein droit les CGS, à tout moment, à partir des paramètres de son Compte. La résiliation des CGS entraîne la résiliation sans préavis des Services et ne donne droit à aucun remboursement à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur ne supportera pas de frais pour la résiliation des CGS.

En cas de manquement par l’Utilisateur à une ou plusieurs obligations qui lui incombent au titre des CGS, Kappa se réserve le droit, dès la constatation du ou desdits manquements, sans préavis ni droit à dédommagement, de :

1. suspendre l'accès à son Compte. Dans ce cas, l’accès aux Services ne pourra être rétabli qu’après que l’Utilisateur ait effectivement remédié au(x) manquement(s) en cause;
2. Si le ou les manquements sont graves et/ou répétés, résilier les CGS (cas d’utilisations abusives des Services).

13. RESPONSABILITE

Kappa est responsable de la fourniture des Services lesquels résultent d’une obligation de moyen.

La responsabilité de Kappa ne pourra pas être retenue en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence.

Kappa ne pourra pas, non plus, être tenu responsable des dommages éventuellement subis qui résultent de faits ou actes qui ne lui sont pas imputables (faute de l’Utilisateur,  communication par l’Utilisateur de l’accès à son Compte, usage illicite ou frauduleux de l’Application par l’Utilisateur, etc.).

14. CESSION

Le contrat entre les Parties, formalisé par la conclusion des présentes CGS, ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle par l’Utilisateur, que ce soit à titre onéreux ou gracieux.

15. RECLAMATIONS

Pour toute question ou difficulté d’ordre technique, administrative ou commerciale, ou pour toute réclamation en lien avec l’utilisation des Services ou de l’Application l’Utilisateur peut contacter Kappa par courriel  à l’adresse suivante : hello@else-app.com ou directement depuis son Compte.

L’Utilisateur a également la possibilité de contacter Kappa par courrier postal à l’adresse suivante :
44 rue de Morienne
37230 Fondettes

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGS et tous les points afférents à sa validation, son interprétation, son exécution ou sa résiliation sont régis par le droit français.

17. MEDIATION

Dans le cas où un litige naîtrait entre l’Utilisateur et Kappa en lien avec l’utilisation des Services, chaque Partie s’efforcera de tenter de régler le litige de façon amiable. En l’absence d’accord, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur TBD.

Dans l’hypothèse où la solution proposée par le médiateur ne serait pas satisfaisante pour l’une et l’autre des Parties, chacune d’elles pourra saisir la juridiction compétente énoncée à l’article « Juridiction compétente » des présentes. Il est toutefois rappelé que le recours à une médiation par l’Utilisateur n’est qu’une faculté, et non un préalable nécessaire à la saisine du juge, et que les Parties peuvent dans tous les cas se retirer à tout moment du processus de médiation.

18. JURIDICTION COMPETENTE

Pour le règlement de tout litige que les Parties n’auraient pu résoudre de façon amiable relatif à la validation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGS, il est fait exclusivement attribution de compétence aux juridictions françaises.

La société KAPPA DEVELOPMENT respecte la vie privée des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») de son application « Else » (ci-après « l’Application »), et traite les informations personnelles identifiables fournies par eux comme confidentielles. Ces informations personnelles sont collectées avec toute la diligence nécessaire, conformément à toutes réglementations et législations applicables. La société KAPPA DEVELOPMENT agit comme responsable de traitement pour les données qu’elle collecte et qu’elle traite.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet d’informer sur la manière dont la société KAPPA DEVELOPMENT, en sa qualité de responsable de traitement, traite les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») dans la mesure où l’Utilisateur télécharge et/ou utilise l’Application d’une part, et sur les moyens dont l’Utilisateur dispose pour contrôler le traitement de leurs Données Personnelles et exercer leurs droits s’y rapportant d’autre part.

1. Responsable de traitement

La société KAPPA DEVELOPMENT S.A.S. (ci-après « KAPPA »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 951 457 118, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR90951457118 et dont le siège social est situé au 44 rue de Morienne – 37230 Fondettes, est responsable des traitements mis en œuvre lors de la navigation et l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

2. Quelles sont les Données Personnelles collectées ?

Les Données Personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. KAPPA collecte uniquement les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le type spécifique de Données Personnelles collectées dépend du contexte des interactions de l’Utilisateur avec l’Application et, à titre d’exemple :

• Informations d’identification (nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• Informations de connexion (données relatives à l’utilisation de l’Application, données de connexion, pages et produits consultés, publicités sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, produits recherchés, localisation, durée de la visite, adresse IP, données relatives à l’appareil utilisé)
• Données démographiques (âge, pays, langue préférée).

Lors de la navigation sur l’Application, des cookies sont aussi collectés. Pour obtenir plus d’informations sur ces cookies, veuillez consulter notre politique cookies accessible ici.  

3. Sur quel fondement les Données Personnelles sont-elles collectées ?

Les Données Personnelles sont traitées par KAPPA dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

• Lorsque la personne concernée a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses Données Personnelles (ex. : lors du remplissage de formulaires en ligne sur l’Application pour la création d’un compte ou la réalisation d’une commande, etc.) ;
• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (ex. : commande de produits, etc.) ;
• Pour le respect des obligations légales ou réglementaires de KAPPA (ex. : lutte contre la fraude, etc.) ;
• Lorsque les intérêts légitimes de KAPPA peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (ex. : mesures de sécurité informatique).

Lors de la création de votre compte, il est indispensable de fournir certaines Données Personnelles. Ces Données Personnelles sont signalées par un astérisque. Sans ces Données Personnelles, KAPPA ne pourra pas vous fournir les services qui y sont attachés. La collecte des autres Données Personnelles a un caractère facultatif.

4. Pourquoi les Données Personnelles sont-elles collectées ?

Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :

Ces Données Personnelles sont ainsi collectées et traitées aux occasions suivantes :

• Le téléchargement de l’Application ;
• L’accès à l’Application ;
• L’utilisation de l’Application en ce compris la création et la gestion des comptes mais également les interactions entre les membres d’une même famille ;
• L’abonnement aux newsletters ;
• Les demandes de renseignements et autres formulaires ;
• Les réponses aux sondages, promotions et autres communications.

KAPPA est également susceptible d’utiliser les Données Personnelles pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont traitées par KAPPA. Elles ne seront jamais vendues à des tiers.

Les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers destinataires pour des raisons techniques.

Ces destinataires peuvent notamment être :

• des sous-traitants ou à des tiers prestataires agissant pour KAPPA dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, dans le cadre d’activités telles que la fourniture des services, l’évaluation de l’utilité de l’Application, la commercialisation et le marketing produit, la gestion de données ou l’Application : prestataire d’hébergement de l’Application, le prestataire de développement et de maintenance de l’Application ;
• des organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable.

KAPPA peut aussi être amenée à communiquer à des tiers les Données Personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

6. Quels sont les droits sur les Données personnelles et comment les exercer ?

1. Les droits

Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») des Données Personnelles

Le droit d’accès permet d’obtenir auprès de KAPPA la confirmation que les Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie électronique (pour toute copie supplémentaire, KAPPA est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). La personne concernée a également le droit d’obtenir de KAPPA, dans les meilleurs délais, la rectification de ses Données Personnelles.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), la personne a le droit de demander à KAPPA l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

• Les Donnés Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• La personne souhaite retirer son consentement sur lequel était fondé le traitement de ses Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• La personne considère et peut établir que ses Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles

La réglementation applicable prévoir que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

• Lorsque l’exactitude des Données Personnelles est contestée ;
• Lorsqu’il est établi que le traitement des Données Personnelles est illicite et qu’il est demandé au lieu de l’effacement la limitation du traitement ;
• Lorsque KAPPA n’a plus besoin des Données Personnelles mais que celle-ci sont encore concernée ;
• Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Droit à la portabilité des Données Personnelles

Lorsque KAPPA traite les Données Personnelles sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait du consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de KAPPA pour préserver la confidentialité des Données Personnelles, l’Utilisateur estime que cette dernière n’est pas assurée, une réclamation auprès d’une autorité de contrôle peut être introduite. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission Européenne.

Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort de l’Utilisateur

Enfin, l’Utilisateur a le droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. KAPPA s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, KAPPA reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes Utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles.

2. Modalités d’exercice des droits

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et/ou pour exercer ses droits tels que décrits ci-dessus, l’Utilisateur peut s’adresser à hello@else-app.com, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout documents d’identité à :

44 rue de Morienne
37230 Fondettes

Si la demande est présentée sous forme électronique, les informations seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que l’Utilisateur ne demande expressément qu’il en soit autrement.

Si KAPPA ne donne pas suite à la demande de l’Utilisateur, elle vous informera des motifs de son inaction et l’Utilisateur dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel. L’Utilisateur peut notamment porter sa réclamation via le service de plainte en ligne sur le site de la CNIL, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Durée de conservation des Données Personnelles

KAPPA conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles, et/ou d’anonymisation.

8. Sécurité et protection des Données Personnelles

KAPPA veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles afin d’assurer leur sécurité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Les prestataires et sous-traitants de KAPPA sont notamment tenus par des engagements de sécurité et de confidentialité leur interdisant d’utiliser les Données Personnelles pour toutes autres finalités que celles pour lesquelles KAPPA partage des informations avec eu ; plus particulièrement, ils ne sont pas autorisés à utiliser les informations personnelles des adhérents et/ou des délégués à des fins commerciales ou à les divulguer à d’autres tiers.

Aucun transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est opéré par KAPPA.

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et/ou autorisée, KAPPA s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par KAPPA, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.

KAPPA met en place des mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer que les Données Personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.

Conformément à la réglementation française et européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, KAPPA s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

9. Transferts des Données Personnelles

En principe, KAPPA ne transfère aucune des Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

Toutefois et à titre d’exception, si un transfert des Données Personnelles était rendu nécessaire en dehors de l’EEE vers un État pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation émanant de la Commission Européenne, le transfert serait effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

En particulier, KAPPA signera les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert des Données Personnelles vers des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation.

10. Modification de la présente Politique de confidentialité

KAPPA pourra être amenée à effectuer des modifications de la présente politique. Ces modifications prennent effet au moment de leur publication sur l’Application. Vous serez soumis à la version la plus récente de la Politique de confidentialité. En cas de modification substantielle de la présente politique, KAPPA vous informera de cette mise à jour, soit en faisant apparaître une mention sur l’Application, soit par une notification par courriel.

La présente politique cookies (ci-après la « Politique cookies ») a pour objet d’informer sur la manière dont la société KAPPA DEVELOPMENT, en sa qualité de responsable de traitement, utilise des cookies pour faciliter le rapport des utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») avec son contenu, et pour permettre l’élaboration de statistiques sur les visiteur qui naviguent sur son Application (ci-après « l’Application »).

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui se sont placés et stockés sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur ou de tout autre appareil optimisé pour Internet lors de la consultation de l’Application. Les cookies permettent à un site internet de reconnaître l’Utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et de lui apporter un service additionnel : l’amélioration de son confort de navigation, la sécurisation de sa connexion et l’adaptation du contenu d’une page à ses centres d’intérêt.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliquées, le type de navigateur utilisé, les informations saisies sur un site afin d’éviter au visiteur de les saisir à nouveau. Ces informations sont parfois rattachées à l’adresse IP de l’Utilisateur.

2. Quel est l’objectif du cookie ?

Le but des cookies est de fournir à l’Utilisateur un accès plus rapide aux services sélectionnés.

Cette information ne révèle pas l’identité de l’Utilisateur, ni aucune de ses données personnelles. Cela ne permet pas non plus d’accéder au contenu stocké sur son appareil via lequel il accède à l’Application, mais permet en revanche au système de d’identifier l’Utilisateur comme un utilisateur déterminé qui a visité l’Application antérieurement, qui a visualisé des pages déterminées etc. Cela permet également de conserver les préférences personnelles de l’Utilisateur et une information technique comme les visites effectuées ou les pages concrètes que l’Utilisateur visite.

3. Qui peut placer des cookies ?

Les cookies sont placés directement par notre Application.

Des cookies tiers peuvent également être placés par des partenaires et/ou prestataires de services que KAPPA a sélectionnés, notamment pour mesurer le trafic sur l’Application, permettre à l’Utilisateur de discuter avec un représentant sur service client ou partager du contenu avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux.

4. Quels sont les types de cookies utilisés ?

Les cookies Essentiels

Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur l’Application qui permettent à l’Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités de l’Application et de sécuriser sa connexion, et notamment les traceurs :

• conservant le choix de l’Utilisateur exprimé sur le dépôt de cookies ou sa volonté de ne pas exprimer un choix quant au dépôt de cookies ;
• destinés à l’authentification de l’Utilisateur sur l’Application ;
• de personnalisation de son interface (choix de la langue, présentation, etc.), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu par l’Utilisateur.

Les cookies de fonctionnalités

Il s’agit des cookies qui permettent de mémoriser les préférences d’utilisation de l’Utilisateur et d’optimiser le fonctionnement de l’Application. Ils permettent également d’adapter la présentation de l’Application à ses préférences.

Les cookies analytiques

Afin de répondre aux demandes de l’Utilisateur, KAPPA mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que son activité sur l’Application et sa fréquence de retour. Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de l’Application sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des visites de l’Utilisateur.

Les cookies de ciblage

Ces cookies sont utilisés sur certaines pages de l’Application afin de permettre à l’Utilisateur de partager les pages et le contenu que vous trouvez intéressants sur l’Application vers des réseaux sociaux tiers et d’autres sites Internet. Certains d’entre eux sont également employés à des fins publicitaires, pour diffuser des messages publicitaires davantage pertinents pour l’Utilisateur sur des plateformes tierces. Ils ont enfin pour fonction d’empêcher qu’une même publicité apparaisse à plusieurs reprises, de sélectionner des publicités en fonction des centres d’intérêts de l’Utilisateur.

Ces cookies ont une durée de vie pour le temps de la session et, au maximum, de treize mois.

5. Quels sont les choix en matière de cookies ?

L’Utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur le terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de navigateur internet.

Les navigateurs permettent de gérer les cookies de 3 manières différentes :

• Les cookies sont tous rejetés;
• Le navigateur demande si l’Utilisateur souhaite installer chaque cookie;
• Les cookies sont tous acceptés;

Le navigateur inclut ainsi la possibilité de sélectionner et paramétrer en détail les cookies que l’Utilisateur souhaite installer sur son terminal. Concrètement, Vous pouvez normalement accepter une des options suivantes :

• Rejeter les cookies sur des noms de domaine déterminés;
• Rejeter les cookies tiers;
• Accepter les cookies en tant que non persistants (ils seront éliminés lors de la fermeture du navigateur);
• Permettre au serveur de créer des cookies pour un nom de domaine différent.

Pour accepter, connaître, bloquer ou éliminer les cookies installés sur le terminal, l’Utilisateur  peut utiliser la configuration des options du navigateur installé sur son terminal.

L’Utilisateur peut trouver des informations sur la manière de configurer les navigateurs les plus utilisés en vous rendant aux emplacements suivants :

• Internet Explorer : Outils -> Options internet -> Confidentialité -> Configuration. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le support de Microsoft ou l’aide du navigateur.
• Firefox : Outils -> Options -> Confidentialité -> Historique -> Configuration personnalisée. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le support de Mozilla ou l’aide du navigateur.
• Chrome : Configuration -> Afficher les options avancées -> Confidentialité -> Configuration de contenu. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le support de Google ou l’aide du navigateur.
• Safari : Préférences -> Sécurité. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le support d’Apple ou l’aide du navigateur.

Concernant les cookies tiers, c’est-à-dire ceux qui sont étrangers à l’Application, KAPPA ne sera pas responsable du contenu et de la véracité des politiques de confidentialité qu’ils contiennent. C’est pourquoi l’information que KAPPA propose à l’Utilisateur fait toujours référence à la source.

Les choix de l’Utilisateur en matière de cookies ne seront conservés que six (6) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Quels sont les droits en matière de cookies ?

Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité sur les données le concernant.

L’Utilisateur peut définir et modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment en utilisant l’outil de gestion des préférences pour les cookies.

Le fait d’empêcher le dépôt de cookie sur son terminal ne fait pas disparaître les publicités affichées sur les contenus que l’Utilisateur consulte en ligne. Son refus ne fait que bloquer l’adaptation de ces publicités à ses centres d’intérêts tels que déduits de son parcours de navigation.

NB : Si le terminal est utilisé par plusieurs personnes ou comporte plusieurs navigateurs Internet, il est possible que certains choix en matière de cookie ne soient pas pris en compte de manière permanente, soit parce que l’Utilisateur a utilisé un autre navigateur, soit parce qu’un tiers a modifié les paramètres de son navigateur. KAPPA n’est pas en mesure de prévenir ces éléments extérieurs et ni de garantir la pérennité des choix que que l’Utilisateur a initialement exprimés.

7. Comment contacter KAPPA ?

Si l’Utilisateur a des questions sur cette politique cookies ou s’il souhaite obtenir des informations complémentaires, il peut contacter KAPPA par les moyens suivants :

Courriel : hello@else-app.com

Courrier : 44 rue de Morienne – 37230 Fondettes

Téléphone :